Vous êtes connecté sur le site www.affiches-de-france.com.

Le site internet www.affiches-de-france.com est géré par AFFICHES DE FRANCE SARL.

Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.

La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

Préambule.
Le site www.affiches-de-france.com, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de la société AFFICHES DE FRANCE SARL qui en assure l'entière gestion commerciale.

Les coordonnées de AFFICHES DE FRANCE SARL sont les suivantes : 

AFFICHES DE FRANCE SARL
Tecnosud, 
100 rue James WATT
66100 Perpignan - FRANCE
RCS Perpignan 498 664 721 

Tél : (+33) 04.68.34.60.95 - Fax : (+33) 04.68.34.60.68
E-Mail : contact@affiches-de-france.com

Affiches de France SARL ne fait pas d’édition à la demande. Tous les posters proposés sur le site www.affiches-de-france.com sont édités par des maisons habilitées ayant reçues les autorisations nécessaires des ayant-droits ou de leurs représentants légaux. 

Droits d'auteur.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web car nous ne détenons pas les droits d'auteur de ces images. Nous sommes autorisés par les distributeurs et/ou maisons d'édition à utiliser ces images dans le seul but de vendre les produits qui leur sont associés.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Confirmation de commande.
Article 3 : Durée de l'offre.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Article 7 : Transfert des risques.
Article 8 : Exécution de la commande.
Article 9 : Livraison.
Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Article 11 : Force majeure.
Article 12 : Retrait des produits en cas d'absence du client.
Article 13 : Garantie.
Article 14 : Droit d'accès au fichier.
Article 15 : Responsabilité.
Article 16 : Cookies.
Article 17 : Signature électronique.
Article 18 : Preuve.
Article 19 : Conservation et archivage.
Article 20 : Intégralité du contrat.
Article 21 : Loi applicable.
Article 22 : Règlement des litiges.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.affiches-de-france.com.

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique soit en l'adressant par courrier postal à l'adresse de la société.

Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.affiches-de-france.com.

[ Haut de Page ]

Article 2 : Confirmation de commande.

La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par AFFICHES DE FRANCE SARL.

Le client recevra par e-mail ou par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition...).

AFFICHES DE FRANCE SARL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, ou par fax ou par courrier en cas de commande postale.

A noter qu'une commande passée à AFFICHES DE FRANCE SARL par courrier ne sera pas systématiquement confirmée. Seul le refus d'acceptation de la commande donnera lieu à un courrier électronique ou postal.

Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté ou si le montant indiqué dans l'e-mail ou le courrier de confirmation de sa commande est supérieur d'au moins 10% au prix annoncé sur le site www.affiches-de-france.com.

[ Haut de Page ]

Article 3 : Durée de l'offre.

Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.

[ Haut de Page ]

Article 4 : Prix, minimum de commande, franco de port, facture.

Les prix sont exprimés en euros et en francs français.

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.

Les prix indiqués sont T.T.C., donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.

Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

Afin d'amortir les coûts liés aux frais de transport et d'emballage le minimum d'affiches par commande est de deux  modèles (différents ou identiques).

Les frais de transport et d'emballage sont offerts à partir d'une commande de 150 (cent cinquante) euros ou plus par panier.

[ Haut de Page ]

Article 5 : Paiement sécurisé.

Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

Le montant de vos achats réalisés sur le site www.affiches-de-france.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez à AFFICHES DE FRANCE SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport) ainsi qu'à régler au transitaire ou au transporteur les droits de douanes et autres taxes éventuellement dues au titre de l'importation des produits dans le pays de l'adresse de livraison.

Le client peut régler sa commande :

1/ Règlement par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
Pour le règlement en ligne, le site www.affiches-de-france.com utilise la solution de paiement sécurisé Cybermut gérée par le Crédit Mutuel et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.

La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire du Crédit Mutuel de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).
Le Crédit Mutuel se charge d'effectuer :
- la demande d'autorisation classique de paiement,
- le paiement proprement dit (mouvement de compte client vers compte AFFICHES DE FRANCE SARL) si l'autorisation est accordée.
Vous serez alors immédiatement informé du statut du paiement (accordé ou refusé) par :
- l'affichage sur votre écran avec un lien hypertexte pour retour sur le site www.affiches-de-france.com,
- l'envoi du statut du paiement vers le système informatique de www.affiches-de-france.com.
Ce système garantit une meilleure sécurité de paiement que la transmission du n° de carte par fax que nous acceptons également.

2/ Règlement par Chèque postal ou Bancaire à l'ordre de AFFICHES DE FRANCE SARL et libellé du montant total de la commande en euros.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, AFFICHES DE FRANCE SARL se réserve le droit d'annuler la commande. Le client peut également obtenir sur simple demande une facture libellée à l'adresse de livraison.

[ Haut de Page ]

Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.

Les produits commandés restent la propriété de AFFICHES DE FRANCE SARL jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

AFFICHES DE FRANCE SARL se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de AFFICHES DE FRANCE SARL , le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

[ Haut de Page ]

Article 7 : Transfert des risques.

Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port.

[ Haut de Page ]

Article 8 : Exécution de la commande.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par AFFICHES DE FRANCE SARL et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

[ Haut de Page ]

Article 9 : Livraison.

La livraison des produits sera effective à partir du moment où AFFICHES DE FRANCE SARL a bien enregistré le paiement du client.

Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.

Les délais indiqués sur le site www.affiches-de-france.com ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à AFFICHES DE FRANCE SARL par e-mail ou courrier postal un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. AFFICHES DE FRANCE SARL étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargée de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

[ Haut de Page ]

Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :

AFFICHES DE FRANCE SARL
5, rue Maurice Ravel 
66200 Alénya - FRANCE
Tél : (+33) 04.68.34.60.95
Fax : (+33) 04.68.34.60.68

Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à AFFICHES DE FRANCE SARL .Dès réception du produit en bonne et due forme, AFFICHES DE FRANCE SARL renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, AFFICHES DE FRANCE SARL s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

[ Haut de Page ]

Article 11 : Force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

[ Haut de Page ]

Article 12 : Retrait des produits en cas d'absence du client.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à AFFICHES DE FRANCE SARL qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.

[ Haut de Page ]

Article 13 : Garantie.

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par AFFICHES DE FRANCE SARL avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet, à l'exception des réserves effectuées dans l'article 10.

[ Haut de Page ]

Article 14 : Droit d'accès au fichier.

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'édition des factures.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de AFFICHES DE FRANCE SARL, 5, rue Maurice Ravel, 66200 Alénya, France, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).

Par ailleurs, AFFICHES DE FRANCE SARL se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à d'autres sociétés qui sont susceptibles de vous envoyer directement des propositions commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement un nom d'utilisateur.

[ Haut de Page ]

Article 15 : Responsabilité.

La société AFFICHES DE FRANCE SARL, propriétaire du site www.affiches-de-france.com, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France : ainsi, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée, le client étant seul responsable du respect des lois de son pays, et devant donc auparavant, s'assurer que les produits qu'il commande sont aux normes en vigueur dans son pays.

Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de AFFICHES DE FRANCE SARL s'élèvera au montant de la commande.

[ Haut de Page ]

Article 16 : Cookies.

Pour faciliter votre navigation sur le site www.affiches-de-france.com, AFFICHES DE FRANCE SARL procède à des cookies. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un " cookie " ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation…). Nous utilisons les " cookies " pour vous donner accès plus facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les " cookies " nous permettent également d'établir des statistiques de fréquentation (origines des visiteurs, fréquence des retours, etc…). Les informations ainsi recueillies par AFFICHES DE FRANCE SARL faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées dans l'article 14.

[ Haut de Page ]

Article 17 : Signature électronique.

Le bouton " Valider " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

[ Haut de Page ]

Article 18 : Preuve.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AFFICHES DE FRANCE SARL, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

[ Haut de Page ]

Article 19 : Conservation et archivage.

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

[ Haut de Page ]

Article 20 : Intégralité du contrat.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

[ Haut de Page ]

Article 21 : Loi applicable.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.

[ Haut de Page ]

Article 22 : Règlement des litiges.

Notre service clientèle service-clients@affiches-de-france.com est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de AFFICHES DE FRANCE SARL, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.